La copropriété consiste en l’acquisition directe d’une fraction d’un bien immobilier avec inscription du nom de l’acquéreur au registre foncier en tant que copropriétaire. Les biens proposés à l’acquisition sont des immeubles de rendement, existants et loués.
Les copropriétaires perçoivent trimestriellement leurs revenus locatifs nets, au prorata de leurs participations, et réalisent une potentielle plus-value lors de la vente de l’immeuble.
Les copropriétaires ont la possibilité de mettre leurs parts en vente à tout moment sur la plateforme Foxstone.
Le régime de copropriété implique que les noms de tous les copropriétaires soient inscrits au registre foncier. Cette sécurité garantit à l’investisseur copropriétaire un droit réel sur l’immeuble.
Il n’y a donc pas de dépendance envers Foxstone qui est simplement l’administrateur de la copropriété. Dans le cas où Foxstone venait à disparaître, cela n’aurait donc aucune incidence sur les parts de copropriété. L’administration de la copropriété devrait alors être déléguée à une autre société.
Une fois l’acquisition de l’immeuble conclue, le nom de chaque investisseur est inscrit au registre foncier cantonal en tant que copropriétaire. L’inscription au registre foncier garantit la propriété à travers l’existence d’un droit réel.
Les copropriétaires perçoivent trimestriellement le flux de trésorerie excédentaire de la propriété. Il résulte du revenu locatif duquel sont déduites les charges opérationnelles, les dépenses d’investissement pour l’amélioration de la propriété et les frais liés au crédit hypothécaire.
Ci-dessous un exemple de compte annuel:
| Revenu locatif | |
|---|---|
| Charges opérationnelles | (Eau, électricité, frais d’entretien, assurance, frais de gérance immobilière) |
| Intérêt hypothécaire | Taux bloqué sur 7 ans avec le partenaire bancaire |
| Impôt foncier | Varie selon le canton |
| Protection de vacance locative | Marge de sécurité si un appartement devient vide pendant plusieurs semaines |
| Honoraire de gestion Foxstone (0.15% du prix du bien) | Suivi de la gestion, rapports trimestriels et proposition de stratégie sur l’immeuble |
| Revenu net | |
| Fonds de rénovation (ou compte de garantie) | Provision afin d’effectuer les travaux |
| Amortissement | Vu que le crédit est relativement faible, les banques ne requièrent pas d’amortissement |
| Revenu distribué |
À la vente de l’immeuble ou de leurs parts les investisseurs reçoivent leur capital en retour plus toute plus-value résultant de l’appréciation du bien.
Chaque investissement comporte des risques et ceux-ci peuvent impacter fortement les rendements. Foxstone conseille à chaque investisseur de lire le document de Facteurs de Risque, qui résume certains de ces risques, et de consulter un expert en investissement et un fiscaliste pour chaque investissement. Aucune garantie ne peut être donnée quant au remboursement du capital et au paiement des dividendes.
Afin de garantir l’entretien et les rénovations de l’immeuble, qui seront nécessaires durant les prochaines années, le règlement d’administration de la copropriété impose au gestionnaire délégué de constituer un fonds de rénovation (compte de garantie) pour le compte de la communauté des copropriétaires. Le pourcentage des revenus prélevés pour ce compte est déterminé à l’avance en fonction de l’état du bien et des recommandations figurant dans le rapport d’état des lieux. Ce pourcentage est défini par l’administrateur lors de l’assemblée générale pour l’année suivante.
Ce fonds est sollicité au cas où des besoins de rénovations apparaîtraient et pour le paiement de la banque si les loyers ne couvraient plus le paiement d’intérêts. Ainsi, les copropriétaires sont d’autant plus protégés d’un éventuel appel subséquent de fonds. Lors de la vente de leurs parts de copropriété, les investisseurs récupèrent le solde de ce compte au prorata de leur participation.
