Basel, bs
Résidentiel
Financé
Pour les prêts participatifs, Foxstone facture à l‘emprunteur un pourcentage du montant du prêt, qui dépend des conditions de ce dernier, pour la gestion des opérations.
Le prêt participatif est matérialisé par un contrat de dette émis par la société emprunteuse détenant le projet de construction ou l’immeuble à refinancer.
Le prêt participatif consiste à consentir un prêt allant de 12 à 36 mois à un promoteur immobilier pour financer un projet de développement ou refinancer un actif existant.
Sans remplacer la banque, les investisseurs complètent les fonds propres du promoteur sous forme de prêt subordonné. Ils perçoivent des intérêts fixes versés annuellement ou à l’échéance du prêt, et récupèrent leur capital à l’échéance du prêt.
L’équipe acquisition se concentre sur les projets les plus solides qui répondent aux critères suivants :
Les projets répondant à ces critères sont soumis à une analyse approfondie pour s’assurer de leur viabilité.
Si le remboursement est effectué à la date initialement prévue, sans remboursement anticipé ni prolongation, le capital est directement versé sur le compte bancaire de l’investisseur. Lorsque les intérêts sont payés à l’échéance, ils sont transférés simultanément avec le capital.
Foxstone prélève automatiquement un impôt anticipé de 35 % sur les intérêts générés et le reverse à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les investisseurs peuvent ensuite récupérer cet impôt anticipé sous forme de crédit d’impôt lors de leur déclaration fiscale.
Oui, une fois que les fonds sont remboursés sur votre compte bancaire, vous pouvez les réinvestir dans un autre projet.
En revanche, Foxstone ne peut pas transférer directement vos fonds d’un projet à un autre.
Une cédule hypothécaire est un titre juridique qui formalise la mise en garantie d’un bien immobilier pour un prêt. Elle est créée afin de certifier la dette et d’assurer son remboursement par une société qui souhaite emprunter pour financer un projet ou pour refinancer un bien.
La cédule hypothécaire précise le montant couvert par l’hypothèque. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le créancier titulaire de la cédule peut exercer ses droits sur le bien immobilier pour recouvrer la somme convenue.
Afin de protéger les investisseurs, Foxstone exige au moins l’une des garanties suivantes de la part de l’emprunteur dans le cadre du prêt participatif :
En cas de prolongation d‘un prêt, la société emprunteuse paye aux investisseurs des pénalités contractuellement définies et les intérêts continuent à courir sur la période pour laquelle le prêt a été prolongé.
En cas de remboursement anticipé ou de remboursement partiellement anticipé, la société emprunteuse verse aux investisseurs des pénalités contractuellement définies. S‘il s‘agit d‘un remboursement partiellement anticipé, les intérêts courent toujours sur le capital encore investi.
Oui, le rendement d‘un prêt participatif est fixe. Contrairement à l‘investissement en copropriété, le montant des intérêts est fixé contractuellement et ne varie pas.
Les intérêts sont versés annuellement ou à l‘échéance du prêt. Cette information est précisée dans le descriptif de chaque offre.
Le principal risque lié au prêt participatif réside dans la solvabilité de l’emprunteur, c’est-à-dire dans sa capacité à payer les intérêts et le capital. C’est le risque de contrepartie.
Ce n’est pas qu’une question de personnes : des événements comme une hausse du prix des matières premières ou la mise en place de nouvelles normes peuvent empêcher un promoteur de respecter ses budgets et ses échéances. Cela peut entraîner une prolongation de la durée du prêt ou, dans le pire des cas, un défaut sur la dette.
Pour protéger ses clients, Foxstone applique des critères de sélection stricts, exerce des contrôles réguliers, exige des garanties solides et communique ces informations de manière transparente et détaillée.
Dans le cadre d’un prêt participatif, les investisseurs doivent remplir les documents suivants :
Ils doivent également fournir une copie de leur pièce d’identité (et de leur permis de résidence en Suisse pour les investisseurs étrangers), ainsi qu’un relevé de compte à leur nom, datant de moins de trois mois, provenant d’une banque en Suisse, et montrant un solde égal ou supérieur au montant investi.
Foxstone adresse régulièrement aux investisseurs des bulletins d‘information par e–mail concernant les projets en cours.
Les contrats d’entreprise sont généralement privilégiés par Foxstone car ils réduisent le risque de retard et de dépassement des budgets. En effet, l’entreprise peut être tenue responsable de tout écart. Ainsi, tout dépassement du budget de construction fixé est à la charge de la compagnie de construction et tout dépassement du délai de livraison est pénalisé. Le contrat d’entreprise est donc déterminant dans les risques de dépassement.
Cela n’aurait aucune incidence sur votre investissement. Vous restez détenteur de la dette, l’emprunteur reste dans l’obligation de la payer, et les intérêts continuent de courir.
Dans le cadre d’un prêt participatif, Foxstone a pour unique fonction de représenter les investisseurs au sein d’un véhicule de titrisation (SPV) créé spécifiquement pour émettre l’obligation au nom de l’ensemble des investisseurs.
Si Foxstone venait à disparaître, les investisseurs n’auraient qu’à élire un nouveau représentant au sein de la SPV afin de traiter les affaires courantes, telles que la gestion, le suivi et le reporting.
