Tout ce que vous devez savoir sur nos services et conditions. Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez? S’il vous plaît discuter avec notre Service client.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est le processus par lequel des particuliers mettent en commun leurs ressources pour acheter des biens ou financer des projets immobiliers.
Foxstone est une plateforme de crowdfunding immobilier : nous rassemblons des investisseurs pour leur donner un accès direct à l‘immobilier suisse à travers des opportunités de copropriété ou de prêt participatif.
Investir en copropriété signifie acheter une ou plusieurs parts d’une propriété – existante et déjà louée – pour en percevoir des revenus locatifs.
Investir à travers un prêt participatif signifie prêter de l’argent pour aider à financer un projet immobilier, qui peut être la construction d’une nouvelle propriété ou le refinancement d’une propriété existante.
Avec la copropriété, vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous générez des revenus.
Avec le prêt participatif, vous prêtez de l’argent à un professionnel de l’immobilier et percevez des intérêts.
Dans l’immobilier, le crowdfunding présente des avantages notables, et nous sommes convaincus chez Foxstone que notre engagement à fournir un service de qualité fait aussi la différence.
Jusqu’à présent, les opportunités dans l’immobilier suisse étaient exclusivement réservées aux investisseurs fortunés. Avec le crowdfunding, Foxstone abaisse la barre et permet aux particuliers d’investir en copropriété à partir de CHF 25’000, et en prêt participatif à partir de CHF 10’000.
Foxstone s’occupe de toutes les opérations administratives, financières et juridiques. Nous gérons les actifs (en copropriété) et suivons les projets (pour les prêts participatifs), ce qui vous permet de percevoir des revenus tout en restant réellement passif.
Dans le contexte financier actuel, le crowdfunding immobilier rapporte souvent plus que les produits d’épargne traditionnels. Chez Foxstone, nous visons – et avons toujours obtenu – entre 5 et 7 % de rendement sur les investissements en copropriété comme en prêt participatif.
Nous transmettons toutes les informations nécessaires pour vous aider à faire un choix éclairé. Vous avez accès à des rapports détaillés sur les propriétés, les projets, les promoteurs et les conditions financières de chaque opportunité. Et s’il y a encore quelque chose que vous aimeriez savoir, n’hésitez pas à le demander.
Investir avec FoxstoneLe cadre légal fixant les critères d’éligibilité pour investir dans l’immobilier en Suisse est déterminé par la Lex Koller. Les modalités d’application dépendent en revanche des cantons, qui sont autonomes dans leur mise en œuvre concrète.
Afin d’offrir à ses clients un service sécurisé et conforme à la réglementation, Foxstone a donc opté pour une approche restrictive, qui lui permet de se prémunir contre tout risque juridique lié à l’application de la Lex Koller.
Pour investir avec Foxstone, vous devez être :
De nationalité suisse et résider en Suisse
ou
Titulaire d’un permis C et résider en Suisse
ou
Titulaire d’un permis B et résider en Suisse et être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (UE/AELE) et investir dans les cantons qui le permettent*.
Dans tous les cas :
* Chaque canton a ses propres règles et peut imposer des restrictions supplémentaires, comme une limite sur la taille ou l’utilisation du bien. Il est donc essentiel de consulter les autorités cantonales avant tout achat.
Chaque opportunité d‘investissement est soumise à des contraintes légales et réglementaires selon les cantons. Certaines offres sont ouvertes aux entreprises sous des conditions spécifiques. Les demandes sont traitées au cas par cas.
Pour la copropriété, l’investissement minimum est de CHF 25’000.
Pour le prêt participatif, l’investissement minimum est de CHF 10’000.
L’ensemble des informations, documents et contrats sont disponibles en tout temps sur la plateforme dans votre compte sécurisé. Vous pouvez les consulter, les télécharger ou les imprimer. Vous recevez tous les trimestres un rapport d’activité et de gestion contenant des informations détaillées sur l’évolution de votre investissement. De plus un tableau de bord professionnel en ligne vous permet de surveiller votre portefeuille et de calculer les expositions par types d’investissement, par géographie, par liquidité et bien d’autres ratios financiers.
Non. Les rendements ne peuvent jamais être garantis. Toutes les informations mises à disposition des investisseurs au travers du site web, de la plateforme ainsi que dans tous les documents d’investissements le sont à titre indicatif uniquement.
Nous vous encourageons à diversifier votre portefeuille. C’est pour cela que nous proposons des immeubles à usage varié, dans des zones géographiques diverses avec un panel d’instruments financiers offrant une diversification optimale et permettant de limiter le risque systématique.
Il vous suffit de créer un compte gratuit sur la plateforme en cliquant ici pour être informé des offres dès leur parution.
Chaque investisseur doit être conscient que tout investissement comporte un risque de perte de capital, en partie ou en totalité.
L’investissement immobilier comporte par ailleurs des risques plus spécifiques selon le type de véhicule : risques juridiques et législatifs, risques financiers, risques techniques et risques commerciaux. Cela dit, l’immobilier – en particulier l’immobilier suisse – a fait ses preuves en matière de résilience et constitue sans doute l’une des classes d’actifs les plus stables et les plus prévisibles.
Foxstone recommande à chaque investisseur de lire le document Facteurs de risque qui présente ces risques, et de s’adresser à des experts financiers et fiscaux indépendants avant de prendre toute décision d’investissement.
Les principaux risques d’un investissement dans l’immobilier résidentiel sont le risque de vacance et celui de rénovations : les appartements vides font baisser les rendements, et les travaux coûtent parfois cher.
Le modèle de la copropriété mitige le risque de vacance, car il est dilué à travers tous les appartements de l’immeuble. Quant au risque lié aux rénovations, il est partagé par tous les copropriétaires.
Exemple :
Si vous êtes propriétaire d’un appartement et que vous percevez un loyer du locataire, vous perdez 100 % de vos revenus quand l’appartement est vacant.
Dans le modèle de la copropriété, si vous possédez une ou plusieurs parts d’une propriété de 40 appartements, un seul locataire représente 1/40 de votre revenu (si tous les appartements étaient loués au même prix).
Foxstone prend ces risques en compte dans ses projections de rendement et provisionne en conséquence.
Le principal risque lié au prêt participatif réside dans la solvabilité de l’emprunteur, c’est-à-dire dans sa capacité à payer les intérêts et le capital. C’est le risque de contrepartie.
Ce n’est pas qu’une question de personnes : des événements comme une hausse du prix des matières premières ou la mise en place de nouvelles normes peuvent empêcher un promoteur de respecter ses budgets et ses échéances. Cela peut entraîner une prolongation de la durée du prêt ou, dans le pire des cas, un défaut sur la dette.
Pour protéger ses clients, Foxstone applique des critères de sélection stricts, exerce des contrôles réguliers, exige des garanties solides et communique ces informations de manière transparente et détaillée.
Copropriété
Les revenus locatifs nets de toutes charges sont versés trimestriellement sur les comptes bancaires des copropriétaires selon les parts qu’ils détiennent.
Prêt participatif
Les intérêts sont versés annuellement ou à l’échéance du prêt. Cette information est précisée dans le descriptif de chaque offre.
Copropriété
Foxstone encaisse une commission à l’achat et facture des frais pour la gestion du bien :
Prêt participatif
Foxstone facture à l’emprunteur des frais de gestion opérationnelle qui représentent un pourcentage du montant du prêt, variable selon les conditions de ce dernier.
CopropriétéFoxstone entretient un réseau d’investisseurs institutionnels, de propriétaires privés et de courtiers qui lui donnent directement accès au cœur du marché immobilier suisse.
Concernant la sélection des offres, elles doivent pouvoir délivrer des rendements stables dans les limites de la tolérance au risque fixée par notre approche conservatrice.
Foxstone applique donc des critères drastiques afin de réduire au maximum les risques liés à la vacance locative et à la vétusté, et ne retient en moyenne que 3 % des biens expertisés.
Ces critères sont les suivants :
Les biens répondant à ces critères font ensuite l’objet d’analyses approfondies comprenant un audit technique, un audit légal, et un audit financier menés en interne. Ces audits sont ensuite confrontés à des expertises indépendantes réalisées par des cabinets d’expertise réputés et reconnus dans leur domaine.
Audit technique : évaluation de l’état du bien et établissement d’un budget prévisionnel des investissements nécessaires pour maintenir ou accroître la valeur du bien. Cela nous permet d’ajuster le fonds de rénovation de manière proactive.
Audit légal : examen de tous les contrats liés au bien en question (baux, assurances, contrats d’entretien) pour détecter d’éventuels risques juridiques – des risques que nous refusons de faire prendre à nos clients ou de prendre nous-mêmes.
Audit financier : évaluation du bien pour s’assurer que le prix d’acquisition reflète la réalité du marché.
Ces étapes nous permettent de proposer des offres d’investissement reposant sur des données solides et transparentes. Foxstone peut ainsi sélectionner uniquement les biens qui répondent à des standards élevés pour couvrir les risques et maximiser le potentiel de rendement à long terme pour ses clients.
La copropriété consiste en l’acquisition directe d’une fraction d’un bien immobilier avec inscription du nom des acquéreurs au registre foncier en tant que copropriétaires. Les biens proposés à l’acquisition sont des immeubles de rendement, existants et loués.
Les copropriétaires perçoivent trimestriellement leurs revenus locatifs nets, au prorata de leur participation. Ils n’ont pas besoin de se soucier de la gestion du bien et réalisent une potentielle plus-value lors de la vente de leurs parts ou de l’immeuble.
Une fois l’acquisition de l’immeuble conclue, chaque investisseur est inscrit au registre foncier cantonal en tant que copropriétaire. Cette inscription garantit la propriété à travers l’existence d’un droit réel.
Un copropriétaire a la possibilité d’obtenir un extrait certifié de copropriété directement auprès du registre foncier cantonal pour attester de ses droits et les faire valoir. Une copie de l’acte de vente notarié est également mise à votre disposition dans votre compte Foxstone.
Les copropriétaires perçoivent trimestriellement le flux de trésorerie excédentaire de la propriété. Il résulte du revenu locatif duquel sont déduites les charges opérationnelles, les dépenses d’investissement pour l’amélioration de la propriété et les frais liés au crédit hypothécaire.
Ci-dessous un exemple de compte annuel:
| Revenu locatif | |
|---|---|
| Charges opérationnelles | (Eau, électricité, frais d’entretien, assurance, frais de gérance immobilière) |
| Intérêt hypothécaire | Taux bloqué sur 7 ans avec le partenaire bancaire |
| Impôt foncier | Varie selon le canton |
| Protection de vacance locative | Marge de sécurité si un appartement devient vide pendant plusieurs semaines |
| Honoraire de gestion Foxstone (0.15% du prix du bien) | Suivi de la gestion, rapports trimestriels et proposition de stratégie sur l’immeuble |
| Revenu net | |
| Fonds de rénovation (ou compte de garantie) | Provision afin d’effectuer les travaux |
| Amortissement | Vu que le crédit est relativement faible, les banques ne requièrent pas d’amortissement |
| Revenu distribué |
À la vente de l’immeuble ou de leurs parts les investisseurs reçoivent leur capital en retour plus toute plus-value résultant de l’appréciation du bien.
Chaque investissement comporte des risques et ceux-ci peuvent impacter fortement les rendements. Foxstone conseille à chaque investisseur de lire le document de Facteurs de Risque, qui résume certains de ces risques, et de consulter un expert en investissement et un fiscaliste pour chaque investissement. Aucune garantie ne peut être donnée quant au remboursement du capital et au paiement des dividendes.
Pour des raisons logistiques, il nous est impossible d‘organiser la visite des biens avant une acquisition. Vous avez cependant accès aux photos ainsi qu‘aux détails techniques et aux rapports d‘expertise de la propriété. Tous ces documents peuvent être consultés dans le descriptif de nos offres.
Non. Il s‘agit d‘un investissement à des fins de rendement locatif, pas d‘une résidence principale.
Chaque personne manifestant son intérêt pour une offre reçoit un accès aux documents suivants sur la plateforme Foxstone :
Pour investir dans une propriété, elle devra remplir, signer et nous retourner les documents suivants, qui sont exigés par la banque prestataire d’hypothèque et par le notaire :
Pour les documents notariés, Foxstone entretient un partenariat avec un notaire qui procède aux certifications en ligne.
Une fois ces documents fournis, il est possible d’investir dans les offres de copropriété de Foxstone sans devoir procéder à de nouvelles certifications notariales tant que la pièce d’identité est valide.
* Afin de leur éviter de devoir se déplacer chez les notaires dans les différents cantons, les investisseurs signent une procuration qui donne à Foxstone le pouvoir de les représenter pour la finalisation de l’acquisition de l’immeuble en copropriété.
Les principaux risques d’un investissement dans l’immobilier résidentiel sont le risque de vacance et celui de rénovations : les appartements vides font baisser les rendements, et les travaux coûtent parfois cher.
Le modèle de la copropriété mitige le risque de vacance, car il est dilué à travers tous les appartements de l’immeuble. Quant au risque lié aux rénovations, il est partagé par tous les copropriétaires.
Exemple :
Si vous êtes propriétaire d’un appartement et que vous percevez un loyer du locataire, vous perdez 100 % de vos revenus quand l’appartement est vacant.
Dans le modèle de la copropriété, si vous possédez une ou plusieurs parts d’une propriété de 40 appartements, un seul locataire représente 1/40 de votre revenu (si tous les appartements étaient loués au même prix).
Foxstone prend ces risques en compte dans ses projections de rendement et provisionne en conséquence.
Foxstone entretient un réseau d’investisseurs institutionnels, de propriétaires privés et de courtiers qui lui donnent directement accès au cœur du marché immobilier suisse.
Concernant la sélection des offres, elles doivent pouvoir délivrer des rendements stables dans les limites de la tolérance au risque fixée par notre approche conservatrice.
Foxstone applique donc des critères drastiques afin de réduire au maximum les risques liés à la vacance locative et à la vétusté, et ne retient en moyenne que 3 % des biens expertisés.
Ces critères sont les suivants :
Les biens répondant à ces critères font ensuite l’objet d’analyses approfondies comprenant un audit technique, un audit légal, et un audit financier menés en interne. Ces audits sont ensuite confrontés à des expertises indépendantes réalisées par des cabinets d’expertise réputés et reconnus dans leur domaine.
Audit technique : évaluation de l’état du bien et établissement d’un budget prévisionnel des investissements nécessaires pour maintenir ou accroître la valeur du bien. Cela nous permet d’ajuster le fonds de rénovation de manière proactive.
Audit légal : examen de tous les contrats liés au bien en question (baux, assurances, contrats d’entretien) pour détecter d’éventuels risques juridiques – des risques que nous refusons de faire prendre à nos clients ou de prendre nous-mêmes.
Audit financier : évaluation du bien pour s’assurer que le prix d’acquisition reflète la réalité du marché.
Ces étapes nous permettent de proposer des offres d’investissement reposant sur des données solides et transparentes. Foxstone peut ainsi sélectionner uniquement les biens qui répondent à des standards élevés pour couvrir les risques et maximiser le potentiel de rendement à long terme pour ses clients.
Les revenus locatifs nets de toutes charges sont versés trimestriellement sur les comptes bancaires des copropriétaires selon les parts qu’ils détiennent.
Tous les détails sur les revenus locatifs et les rapports de gestion sont disponibles dans votre espace personnel sous l’onglet « Portefeuille ».
La propriété par étage (PPE) permet de diviser un immeuble en différentes unités de propriété indépendantes tout en maintenant une gestion collective des parties communes. Mais concrètement, investir en PPE revient en général à acheter un appartement pour y vivre ou pour le louer.
Une copropriété en investissement participatif consiste à acheter une (ou plusieurs) part d’une propriété pour percevoir les revenus qu’elle génère.
Comparé à la PPE, l’investissement en copropriété apporte les bénéfices suivants.
Un investissement plus abordable
Le montant minimum d’un investissement participatif chez Foxstone est de CHF 25’000, contre un apport moyen de CHF 150’000 pour un appartement de 80 m² en PPE.
Un risque de vacance moins élevé
Lors d’un investissement participatif immobilier, chaque investisseur détient une part de l’immeuble en tant que copropriétaire. Concrètement, cela signifie qu’il possède une fraction de chaque appartement et reçoit un pourcentage des revenus locatifs générés par l’ensemble des appartements, en fonction de sa participation.
Lorsqu’un appartement est vacant, les autres appartements continuent de générer des loyers. Cette diversification permet de limiter l’impact financier pour chaque investisseur, car la perte de revenus d’un seul logement est compensée par les revenus des autres. Ce mécanisme, qui répartit le risque de vacance locative sur plusieurs unités, est appelé dilution du risque.
À l’inverse, posséder un seul appartement expose le propriétaire à des risques plus importants. En cas de vacance, le propriétaire perd tous les revenus locatifs de cet appartement tout en devant continuer à couvrir les charges fixes associées, telles que les taxes, l’entretien et les frais de gestion. Dans ce scénario, les risques sont entièrement concentrés sur une seule unité, ce qui peut avoir des conséquences financières plus lourdes.
Une gestion immobilière professionnelle
Dans le cadre d’un investissement participatif en copropriété, une régie immobilière assure la gestion de l’immeuble, incluant la collecte des loyers et l’entretien courant.
En tant qu’administrateur de la copropriété, Foxstone prend les décisions stratégiques visant à valoriser et optimiser les rendements du bien. Les copropriétaires sont invités à participer aux décisions majeures lors de l’assemblée générale annuelle qui a lieu en ligne pour faciliter leur participation.
Sous le régime de copropriété, votre nom (ainsi que celui de chacun des copropriétaires) est inscrit au registre foncier. Vos droits réels sur le bien sont ainsi garantis et vous ne dépendez pas de Foxstone pour les faire valoir.
Foxstone est seulement administrateur de la copropriété. Si Foxstone venait à disparaître, l’administration de la copropriété devrait donc simplement être déléguée à un tiers ; la régie en charge pourrait par exemple prendre le relais.
Afin de garantir l’entretien et les rénovations de l’immeuble nécessaires au cours des années, le règlement d’administration de la copropriété impose au gestionnaire délégué de constituer un fonds de rénovation pour le compte de la communauté des copropriétaires. Foxstone protège ainsi d’éventuels appels de fonds les copropriétaires dont elle administre le bien.
Le pourcentage des revenus prélevés pour ce compte est déterminé en fonction de l’état du bien et des recommandations figurant dans le rapport d’état des lieux. Il est chaque fois défini par l’administrateur lors de l’assemblée générale pour l’année suivante.
Ce fonds est sollicité lorsque des rénovations doivent être effectuées, et peut aussi l’être pour couvrir le paiement des intérêts auprès de la banque si les revenus issus des loyers venaient à ne pas suffire.
Lors de la vente de leurs parts de copropriété, les investisseurs récupèrent le solde de ce compte au prorata de leur participation.
Le fonds de rénovation, uniquement composé de cash, est la possession des copropriétaires. Dès lors, la part de chaque investisseur dans le fonds de rénovation est calculée au prorata de la part de copropriété. En cas de vente d’une part de copropriété, la part du fonds de rénovation appartenant au copropriétaire sortant vient augmenter son prix de vente.
En tant qu’administrateur du bien, Foxstone se voit déléguer les décisions relatives aux travaux de rénovation ainsi qu’au paiement de l’hypothèque par la communauté des copropriétaires.
L’encaissement des loyers et la gestion quotidienne des immeubles sont délégués à des régies immobilières établies et réputées, avec lesquelles Foxstone a conclu des partenariats permettant aux copropriétaires de bénéficier de tarifs préférentiels dans toute la Suisse.
Les copropriétaires sont libres de choisir le gestionnaire du bien et de révoquer le mandat de gestion de Foxstone. Il faudra pour cela réunir la majorité qualifiée des copropriétaires, comme prévu dans le règlement de copropriété.
Si des travaux sont nécessaires, la régie immobilière en charge de la gestion courante de l’immeuble peut les faire réaliser de manière autonome dans la limite d’un montant maximum de CHF 3’000 par intervention et de CHF 10’000 par an.
Pour des travaux excédant ces montants, la gérance doit obtenir l’approbation de l’administrateur du bien, c’est-à-dire de Foxstone.
Pour des travaux excédant 2 % de la valeur du bien, une décision de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire (à la majorité simple).
L’intégralité de ces procédures est détaillée dans le règlement d’administration de copropriété.
Pour les investissements en copropriété, Foxstone prélève une commission de courtage de 3 % de la valeur brute de l‘actif à l‘acquisition ainsi que des honoraires de gestion allant de 0,05 % à 0,25 % du prix du bien (tarif dégressif selon le montant de la transaction).
Les copropriétaires sont fortement encouragés à participer aux assemblées courantes, qui se déroulent en ligne et de manière asynchrone.
Les copropriétaires peuvent voter, soumettre leurs recommandations et poser leurs questions à travers la plateforme Foxstone.
L’assemblée est présidée par l’administrateur, c’est-à-dire Foxstone, qui présente les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année suivante.
Les documents sont mis en ligne au moins 10 jours avant la date de l’assemblée.
Foxstone adopte une approche conservatrice lors de l’établissement du plan financier de chaque immeuble.
Nous intégrons une prévision de perte sur loyers fondée sur le taux de vacance historique de l’immeuble dans nos et projections de rendement. En cas de vacance d’un logement, les revenus ne sont ainsi jamais trop éloignés des projections.
Attention :
Il s’agit ici bien d’une prévision, et non d’une provision, c’est-à-dire que le rendement annoncé tient compte du fait qu’un certain nombre d’appartements peut rester inoccupé pendant un temps en raison des rotations de locataires. Si, au cours de l’année, tous les appartements sont occupés sans interruption, le rendement distribué sera plus élevé que celui annoncé.
Cette démarche nous donne une marge de sécurité lors du calcul du rendement attendu qui nous permet de faire en sorte que ce dernier sera le plus proche possible de la réalité.
Enfin, Foxstone présente un historique locatif extrêmement positif et n’enregistre que 1 % d’appartements vacants sur les 33 immeubles en gestion.
Oui, les copropriétaires ont la possibilité de mettre leurs parts en vente sur la plateforme Foxstone en écrivant à l‘adresse contact@foxstone.ch. Le prix est déterminé par le vendeur ; les frais sont à la charge de l‘acquéreur.
L’objectif est de minimiser les périodes de vacance locative car celles-ci impactent les revenus. Nous faisons donc toujours en sorte de relouer les unités au plus vite et d’anticiper les effets des rotations de locataires sur les rendements.
Foxstone délègue ainsi la gestion courante des biens à des régies professionnelles capables de réduire au maximum les périodes de vacance, et adopte une approche conservatrice lors de l’établissement du plan financier de chaque immeuble.
Nous intégrons une prévision de perte sur loyers fondée sur le taux de vacance historique de l’immeuble dans nos et projections de rendement. En cas de vacance d’un logement, les revenus ne sont ainsi jamais trop éloignés des projections.
Attention :
Il s’agit ici bien d’une prévision, et non d’une provision, c’est-à-dire que le rendement annoncé tient compte du fait qu’un certain nombre d’appartements peut rester inoccupé pendant un temps en raison des rotations de locataires. Si, au cours de l’année, tous les appartements sont occupés sans interruption, le rendement distribué sera plus élevé que celui annoncé.
Cette démarche nous donne une marge de sécurité lors du calcul du rendement attendu qui nous permet de faire en sorte que ce dernier sera le plus proche possible de la réalité.
Enfin, Foxstone présente un historique locatif extrêmement positif et n’enregistre que 1 % d’appartements vacants sur les 33 immeubles en gestion.
En Suisse, le taux d’endettement sur des immeubles résidentiels peut généralement atteindre 80% de la valeur de l’immeuble. Pour des raisons de stabilité financière de l’investissement et d’anticipation de futures hausses des taux d’intérêts, nous préférons généralement emprunter entre 50% et 60% de la valeur du bien. Nous souhaitons que l’immeuble soit autoporteur et que la charge d’hypothèque soit très largement couverte par le rendement locatif.
Foxstone est en relation avec plusieurs banques suisses de renom avec lesquelles des accords ont été conclus dans le but de rendre l’investissement en copropriété par le biais de la plateforme le plus fluide possible.
Chaque investisseur doit au préalable avoir rempli les formulaires d’investissement fournis par Foxstone au moment de sa demande de souscription pour un bien immobilier. Ces formulaires sont transmis à la banque dans le but de vérifier l’origine des fonds et la solvabilité de l’investisseur.
Non, chaque investisseur n’est responsable que du montant de la dette au prorata de sa participation en fonds propres. En effet, contrairement à la pratique en vigueur, la responsabilité hypothécaire est désolidarisée. En diminuant le taux d’endettement de l’opération, Foxstone diminue le risque de défaut du paiement des intérêts et du remboursement de la dette car le bien immobilier s’autofinance avec de grandes marges de sécurité. Cette structure de crédit permet à la banque de désolidariser l’hypothèque et aux investisseurs de participer aux opérations sans avoir à porter la responsabilité sur le montant total de l’hypothèque.
Prêt ParticipatifPour les prêts participatifs, Foxstone facture à l‘emprunteur un pourcentage du montant du prêt, qui dépend des conditions de ce dernier, pour la gestion des opérations.
Le prêt participatif est matérialisé par un contrat de dette émis par la société emprunteuse détenant le projet de construction ou l’immeuble à refinancer.
Le prêt participatif consiste à consentir un prêt allant de 12 à 36 mois à un promoteur immobilier pour financer un projet de développement ou refinancer un actif existant.
Sans remplacer la banque, les investisseurs complètent les fonds propres du promoteur sous forme de prêt subordonné. Ils perçoivent des intérêts fixes versés annuellement ou à l’échéance du prêt, et récupèrent leur capital à l’échéance du prêt.
L’équipe acquisition se concentre sur les projets les plus solides qui répondent aux critères suivants :
Les projets répondant à ces critères sont soumis à une analyse approfondie pour s’assurer de leur viabilité.
Si le remboursement est effectué à la date initialement prévue, sans remboursement anticipé ni prolongation, le capital est directement versé sur le compte bancaire de l’investisseur. Lorsque les intérêts sont payés à l’échéance, ils sont transférés simultanément avec le capital.
Foxstone prélève automatiquement un impôt anticipé de 35 % sur les intérêts générés et le reverse à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les investisseurs peuvent ensuite récupérer cet impôt anticipé sous forme de crédit d’impôt lors de leur déclaration fiscale.
Oui, une fois que les fonds sont remboursés sur votre compte bancaire, vous pouvez les réinvestir dans un autre projet.
En revanche, Foxstone ne peut pas transférer directement vos fonds d’un projet à un autre.
Une cédule hypothécaire est un titre juridique qui formalise la mise en garantie d’un bien immobilier pour un prêt. Elle est créée afin de certifier la dette et d’assurer son remboursement par une société qui souhaite emprunter pour financer un projet ou pour refinancer un bien.
La cédule hypothécaire précise le montant couvert par l’hypothèque. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le créancier titulaire de la cédule peut exercer ses droits sur le bien immobilier pour recouvrer la somme convenue.
Afin de protéger les investisseurs, Foxstone exige au moins l’une des garanties suivantes de la part de l’emprunteur dans le cadre du prêt participatif :
En cas de prolongation d‘un prêt, la société emprunteuse paye aux investisseurs des pénalités contractuellement définies et les intérêts continuent à courir sur la période pour laquelle le prêt a été prolongé.
En cas de remboursement anticipé ou de remboursement partiellement anticipé, la société emprunteuse verse aux investisseurs des pénalités contractuellement définies. S‘il s‘agit d‘un remboursement partiellement anticipé, les intérêts courent toujours sur le capital encore investi.
Oui, le rendement d‘un prêt participatif est fixe. Contrairement à l‘investissement en copropriété, le montant des intérêts est fixé contractuellement et ne varie pas.
Les intérêts sont versés annuellement ou à l‘échéance du prêt. Cette information est précisée dans le descriptif de chaque offre.
Le principal risque lié au prêt participatif réside dans la solvabilité de l’emprunteur, c’est-à-dire dans sa capacité à payer les intérêts et le capital. C’est le risque de contrepartie.
Ce n’est pas qu’une question de personnes : des événements comme une hausse du prix des matières premières ou la mise en place de nouvelles normes peuvent empêcher un promoteur de respecter ses budgets et ses échéances. Cela peut entraîner une prolongation de la durée du prêt ou, dans le pire des cas, un défaut sur la dette.
Pour protéger ses clients, Foxstone applique des critères de sélection stricts, exerce des contrôles réguliers, exige des garanties solides et communique ces informations de manière transparente et détaillée.
Dans le cadre d’un prêt participatif, les investisseurs doivent remplir les documents suivants :
Ils doivent également fournir une copie de leur pièce d’identité (et de leur permis de résidence en Suisse pour les investisseurs étrangers), ainsi qu’un relevé de compte à leur nom, datant de moins de trois mois, provenant d’une banque en Suisse, et montrant un solde égal ou supérieur au montant investi.
Foxstone adresse régulièrement aux investisseurs des bulletins d‘information par e–mail concernant les projets en cours.
Les contrats d’entreprise sont généralement privilégiés par Foxstone car ils réduisent le risque de retard et de dépassement des budgets. En effet, l’entreprise peut être tenue responsable de tout écart. Ainsi, tout dépassement du budget de construction fixé est à la charge de la compagnie de construction et tout dépassement du délai de livraison est pénalisé. Le contrat d’entreprise est donc déterminant dans les risques de dépassement.
Cela n’aurait aucune incidence sur votre investissement. Vous restez détenteur de la dette, l’emprunteur reste dans l’obligation de la payer, et les intérêts continuent de courir.
Dans le cadre d’un prêt participatif, Foxstone a pour unique fonction de représenter les investisseurs au sein d’un véhicule de titrisation (SPV) créé spécifiquement pour émettre l’obligation au nom de l’ensemble des investisseurs.
Si Foxstone venait à disparaître, les investisseurs n’auraient qu’à élire un nouveau représentant au sein de la SPV afin de traiter les affaires courantes, telles que la gestion, le suivi et le reporting.
Foxstone est soumis aux règlementations des lois suivantes :
De plus, dans le cadre de l’activité de prêt participatif, Foxstone est affiliée à l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF) en tant qu’intermédiaire financier au sens de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA).
Les impôts de chaque investisseur dépendent de facteurs tels que le lieu de résidence, le patrimoine, le revenu et la situation matrimoniale. Foxstone recommande à tous les investisseurs de consulter un conseiller fiscal pour comprendre leur situation fiscale spécifique avant de réaliser un investissement.
KYC signifie Know Your Customer et se matérialise notamment par un formulaire dont l’objectif principal est de lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Vous devez le remplir parce que c’est la loi.
Foxstone est tenue de vérifier l’identité de ses clients en tant qu’ils sont investisseurs. Nous le faisons dans le respect des exigences légales et réglementaires.
Un investissement en copropriété est soumis aux taxes suivantes :
Foxstone envoie aux copropriétaires un rapport détaillé de tous les revenus afin de faciliter leur déclaration d’impôts.
L’investissement par le biais du prêt participatif est soumis aux impôts suivants :
Pour plus d’informations sur la retenue à la source, vous pouvez consulter le site web de l’AFC.
Vous trouvez les rapports fiscaux et les rapports de gestion liés à vos investissements dans votre espace personnel. Sous l‘onglet Portefeuille >> Tableau de bord >> Positions ouvertes, cliquez sur votre investissement puis choisissez Rapport fiscal.
Les documents (pièces d’identité, relevés bancaires…) peuvent être refusés s’ils ne répondent pas aux normes réglementaires ou s’ils ne sont pas jugés suffisamment lisibles.
En résumé, assurez-vous que tous vos documents sont à jour et que les copies sont nettes.
Sécurité des donnéesFoxstone met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Notre infrastructure emploie les protocoles de sécurité actuels les plus avancés dans le traitement de vos données. Toutes les informations sensibles sont chiffrées, et nous appliquons les mesures les plus strictes de contrôle d’accès afin que seules les personnes autorisées puissent y accéder.
Toutes les données collectées par Foxstone sont hébergées sur les serveurs de Google Cloud en Suisse en vue de garantir la conformité de leur traitement aux exigences de la règlementation suisse.
Foxstone chiffre toutes les données avant de les transférer sur ce cloud afin de sécuriser vos informations.
Foxstone applique un ensemble de mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données personnelles des investisseurs.
Cela comprend le chiffrement des données en transit et au repos, l’utilisation de pare-feu avancés pour les connections, ainsi que des audits de sécurité réguliers exécutés par des experts indépendants.
En conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD), Foxstone suit les principes de minimisation de collecte des données et n’utilise les informations des investisseurs que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Seuls les collaborateurs de Foxstone qui ont besoin de ces informations pour accomplir une tâche spécifique dans l’intérêt des investisseurs peuvent accéder aux données personnelles. Si une transmission à des tiers est nécessaire, elle ne peut se faire que dans le strict respect des dispositions relatives à la protection des données et avec le consentement préalable de l’investisseur.
Foxstone ne transmet les données personnelles des investisseurs à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir les services expressément demandés. Cela se fait exclusivement avec le consentement préalable de l’investisseur et dans le respect de normes de sécurité et de confidentialité élevées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
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