A. PRÉAMBULE
Les termes dans ce document – en particulier les termes commençant avec une lettre majuscule – ont la même signification que les termes définis dans les Conditions Générales.
L’Utilisateur assume seul les risques liés à toute souscription de sa part. En procédant à une souscription, l’Utilisateur déclare expressément qu’il est conscient de participer à la levée de fonds d’un Projet, qui comporte un certain nombre de risques. Foxstone et les Promoteurs n’effectuent aucune vérification quant à la pertinence ou à l’adéquation de la souscription faite par l’Utilisateur avec l’expérience, la connaissance, la situation financière ou les objectifs d’investissement dudit Utilisateur.
Les Utilisateurs qui envisagent de souscrire à un Projet doivent prendre en compte – en plus des informations contenues dans d’autres documents tels qu’un prospectus – les facteurs de risque mentionnés ci-dessous. Chaque facteur de risque peut avoir un impact négatif sur le Projet, l’activité et la situation financière du Promoteur (y compris les revenus financiers) et l’investissement effectué par l’Utilisateur.
La liste des facteurs de risque ci-dessous n’est pas exhaustive. Foxstone ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique à l’Utilisateur. S’agissant de la règlementation fiscale applicable en suisse, une personne physique effectuant des transactions immobilières peut être considérée comme exerçant une activité lucrative indépendante (négociant professionnel de biens immobiliers), ce qui implique notamment un traitement fiscal différent. Foxstone recommande expressément à l’Utilisateur de consulter un conseiller juridique, financier et/ou fiscal dans sa juridiction fiscale avant de souscrire à un Projet.
En outre, Foxstone réserve expressément les risques mentionnés dans tout prospectus d’émission ou d’autres facteurs de risques ad hoc liés spécifiquement au Projet concerné.
B. RISQUES GÉNÉRAUX
Tous les Projets mentionnés sur le Site Internet concernent des biens immobiliers et impliquent donc des risques en lien avec un investissement dans un bien immobilier (voir la liste non-exhaustive indiquée sous le point B.1 ci-après), alors que certains Projets spécifiques sont structurés en utilisant un instrument d’investissement, ce qui peut impliquer des risques supplémentaires (voir la liste non-exhaustive indiquée au point B.2 ci-après). En outre, étant donné que le Site Internet et une partie des Projets sont diffusés sur Internet, des risques spécifiques peuvent également exister lors de l’utilisation du Site Internet et de la communication avec Foxstone par voie électronique (voir la liste non-exhaustive indiquée au point B.3 ci-après).
B.1 Risques liés au bien immobilier
1. Général
Dans les cas d’immeubles existants et de projets de développement immobilier, l’Utilisateur est exposé aux risques liés à un investissement dans l’immobilier tels que l’attrait de l’emplacement, la baisse des revenus locatifs, la fluctuation du marché immobilier, les fluctuations de taux d’intérêt, aux niveaux local, suisse et international ainsi qu’au changements dans la réglementation et la fiscalité suisses.
Dans le cas d’un projet de développement immobilier, l’Utilisateur est exposé à des risques additionnels (au risque lié à un investissement direct dans un bien immobilier existant). Étant donné que le Promoteur peut être le propriétaire de – ou contrôler – la parcelle (terrain) ou le projet de développement immobilier, l’Utilisateur est également exposé au risque lié au Promoteur, tel que sa solvabilité et/ou sa capacité à mener à bien le projet de développement immobilier.
2. Revenus locatifs
Les revenus périodiques de l’Utilisateur sur des immeubles existants consistent essentiellement en des revenus locatifs. Les revenus locatifs peuvent diminuer à l’avenir en fonction de plusieurs facteurs tels que le non-paiement du loyer par un locataire, le taux de vacance, la diminution du loyer due à l’évolution de l’offre et de la demande, la diminution du taux d’intérêt, l’invalidité du contrat de bail (ou de clauses spécifiques), les demandes de diminution de loyer ou d’autres facteurs. Le non-paiement par un ou plusieurs locataires du loyer prévu par le contrat de bail pendant un ou plusieurs mois ainsi que le taux de vacance peuvent impacter la capacité de l’Utilisateur à payer des intérêts et/ou rembourser une hypothèque à la banque (ou autre prestataire d’hypothèque). La formulation utilisée dans les contrats de bail – y compris celle relative à l’indexation de loyers – peut être ambiguë, incomplète ou sujette à interprétation de sorte que la capacité du gestionnaire immobilier délégué à faire valoir la réclamation d’un revenu locatif (ou une partie du revenu locatif) en vertu du contrat de bail peut être entravée.
3. Évaluation du bien immobilier
L’évaluation d’un bien immobilier dépend de nombreux facteurs et est effectuée par hypothèse sur la base des valeurs et performances passées ainsi que des observations du marché qui sont sujettes notamment à une subjectivité dans leur évaluation. Par conséquent, l’évaluation d’un bien immobilier peut varier. L’évaluation est effectuée à une date spécifique alors que le prix de vente du bien immobilier est déterminé en fonction de l’offre et de la demande au moment d’une vente envisagée. Par conséquent, il faut prendre en compte le fait que la valeur estimée à une date spécifique ne corresponde pas au prix de vente du bien immobilier.
4. Force majeure
Les événements de force majeure ou les catastrophes naturelles tels que des tremblements de terre, des tempêtes, des actes de guerre, de terrorisme ou de sabotage peuvent avoir un impact négatif sur la valeur d’un bien immobilier existant ou d’un Projet de développement immobilier.
Dans le cas d’un immeuble existant, ces événements peuvent impacter la capacité de l’Utilisateur à payer les intérêts et/ou rembourser une hypothèque à la Banque.
Dans le cas d’un Projet de développement immobilier, ces événements peuvent impacter la solvabilité du Promoteur et sa capacité à payer des dividendes, des intérêts et/ou à rembourser le capital aux Utilisateurs.
5. Loi sur la Protection de l’Environnement
La loi suisse prévoit un régime spécial sur des sites pollués selon la Loi sur la Protection de l’Environnement du 7 octobre 1983, et son ordonnance de mise en application sur les sites pollués du 26 août 1998, qui exige que des mesures spécifiques soient prises en présence d’un site pollué. Dans de telles circonstances, des dépenses en capital peuvent être nécessaires, ce qui peut impacter la solvabilité du Promoteur et sa capacité à payer des intérêts et/ou rembourser le capital aux Utilisateurs.
6. Rénovations
Des rénovations imprévues ou prévues ou d’autres réparations sur le bien immobilier peuvent impacter les revenus locatifs et par conséquent la capacité de l’Utilisateur à payer des intérêts et/ou rembourser l’hypothèque à la Banque.
7. Entretien et réparations
Un entretien régulier, des frais de réparation et de rénovation prévus ou imprévus peuvent se produire et impacter le rendement d’un investissement. Des réparations et des rénovations spécifiques peuvent nécessiter d’importants investissements, ce qui retarderait les retours sur investissement. Il n’est pas exclu que, selon le type de réparation ou de rénovation, aucun revenu (i.e. rendement) ne soit distribué à l’Utilisateur. Une fois qu’il est propriétaire du bien immobilier, l’Utilisateur supporte les risques financiers liés à son acquisition et peut être requis de payer ces travaux d’entretien et de réparation, ainsi que d’autres factures relatives au bien immobilier.
8. Développements législatifs et reclassification
En Suisse, l’investissement immobilier est réglementé par les lois et les réglementations fédérales, cantonales et communales en matière de location, de planification du territoire, de construction, d’environnement, d’achat, de fiscalité et d’achat d’un bien immobilier par des personnes domiciliées à l’étranger (Loi Fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger), qui peuvent changer à l’avenir.
En particulier, l’Etat peut être amené à modifier sa planification territoriale, ce qui peut impacter la valeur du bien immobilier. Le bien immobilier peut également être soumis à l’expropriation forcée dans le cas où des conditions spécifiques sont remplies (en particulier prévalant dans l’intérêt public).
B.2 Risques liés aux instruments de placement (co-investissement ou dette mezzanine)
L’investissement via un instrument de placement peut être effectué via une dette standardisée (obligations émises sur la base d’un prospectus) ou un co-investissement (en achetant des actions d’une société anonyme).
En souscrivant à un instrument de placement (co-investissement ou émission d’obligations), l’Utilisateur est également exposé aux risques mentionnés à la section B.1 ci-dessus. De plus, il est exposé aux risques liés à l’instrument de placement.
1. Réglementation suisse
Dans le cas d’un co-investissement, le nombre d’investisseurs est limité à un maximum de 20 investisseurs et les conditions d’un co-investissement sont notamment celles en vertu de l’article 2 al. 2 let. f LPCC et à l’article 1a OPCC. En particulier, les investisseurs doivent être en mesure de gérer eux-mêmes leurs intérêts financiers et leurs droits doivent être énoncés dans le document constitutif de l’entité.
Dans le cas d’une dette mezzanine, l’émission de dette est faite sur la base d’une émission de dette standardisée (émission d’obligations), incluant un prospectus conforme aux lois suisses. En application de l’article 2 al. 2 troisième phrase de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (LB) et l’article 5 al. 3 let. b de l’Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne du 30 avril 2014 (OB), les obligations standardisées émises sur la base d’un prospectus conforme à l’article 1156 du Code des obligations suisse ne sont pas considérées comme des dépôts au titre de la LB.
2. Risques de crédit et de défaut
L’émetteur d’actions (co-investissement) ou d’obligations (dette mezzanine), y compris le Promoteur, peut rencontrer des difficultés financières, y compris une procédure de faillite, le rendant notamment incapable de payer les dividendes (dans le cas d’actions) ou les intérêts, et de rembourser le capital (dans le cas d’obligations). L’Utilisateur est conscient que dans le cas où le Promoteur est dans une procédure de faillite, L’Utilisateur peut perdre tout son investissement.
3. Liquidité limitée
Les actions non-cotées des société (co-investissement), les obligations non-cotées (dette mezzanine) sont des marchés à liquidité réduite. Ni les actions de sociétés, ni les obligations sur le Site Internet ne sont soumises à un marché secondaire organisé. Par conséquent, il n’existe en particulier aucune garantie que l’Utilisateur qui souscrit à de tels instruments de placement trouve un investisseur intéressé par l’achat d’une ou plusieurs actions ou obligations.
4. Volatilité du marché
Le prix auquel des instruments de placement, tels que des actions de sociétés ou des obligations peuvent être vendus, est soumis à plusieurs facteurs – tels que la volatilité du taux d’intérêt et la situation financière du Promoteur – qui peuvent l’impacter négativement.
5. Absence de garantie
Les actions d’une société et les obligations n’ont aucun nantissement ni aucune autre sorte de garantie quelle qu’elle soit, sauf si ceci est indiqué dans la documentation correspondante (y compris dans le prospectus, en ce qui concerne les obligations). En particulier, il n’y aucune hypothèque ou aucune autre garantie sur le bien immobilier en faveur des Utilisateurs.
B.3 Utilisations d’Internet (y compris du Site Internet), du Compte Utilisateur et e-mails
1. Internet et accessibilité du Site Internet
Il existe des caractéristiques, des contraintes et des risques spécifiques liés à l’utilisation d’Internet qui peuvent entraîner une incapacité d’accès au Site Internet, notamment en raison de la perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès Internet ou de la congestion du réseau. Foxstone n’est pas responsable des dommages résultant d’une telle incapacité d’accès au Site Internet.
L’utilisation d’Internet peut également impliquer un manque de confidentialité et l’attention de l’Utilisateur est attirée sur la politique de confidentialité qui fait partie intégrante des Conditions Générales de Foxstone et qui décrit le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sur le Site Internet.
2. Accès au Compte Utilisateur
Il ne peut être exclu que des tiers obtiennent l’accès au Compte Utilisateur des Utilisateurs et les Utilisateurs ne doivent pas communiquer des informations permettant à des tiers d’accéder à leur Compte Utilisateur afin de réduire ce risque. Foxstone ne peut être tenue responsable des activités, peu importe lesquelles, qui ont lieu sous leur Compte Utilisateur.
3. Communications par e-mail
Les communications par e-mail peuvent être interceptées, modifiées ou perdues. Foxstone décline toute responsabilité à cet égard.
4. Chevaux de Troie, ver et autres virus
Il ne peut être exclu que le Site Internet soit affecté par des chevaux de Troie, des ver (« worms ») et autres virus, de même que par des programmes permettant le téléchargement d’informations, et le risque que l’Utilisateur ou l’infrastructure IT de l’Utilisateur soit affecté par de tels programmes par l’utilisation du Site Internet existe.